Dans Opale 5, parmi la liste des licences disponibles pour une ressource, on trouve les deux premières lignes suivantes :
Domaine Public (dépréciée)
Universel - Transfert dans le Domaine Public
Quel est l’historique de cette dépréciation ? Est-ce que la 1re ligne est supposée ne plus être utilisée et ne reste présente qu’à des fins de compatibilité ? Si oui, pour quelle raison ?
La ligne « Universel » renvoie-t-elle vers la licence CC0 ? S’applique-t-elle sur des œuvres anciennes ?
c.f. CC0 - Creative Commons
En résumé, « Domaine Public » est légalement problématique voir non reconnu dans bon nombres de juridictions. creativecommons.org propose CC0 (Universel - Transfert dans le Domaine Public) pour palier à ce problème.
CC0 doit être utilisé uniquement pour des œuvres dont la paternité est bien reconnu et dont l’auteur a expressément décidé de diffuser en CC0.
Il faut distinguer deux cas de figures :
une licence attaché à une nouvelle production ou à votre production : « Domaine Public » est en effet considéré comme déprécié car légalement problématique, il faut utiliser CC0 dans ce cas.
une licence attaché à une ressource très ancienne (un texte de Rabelais par exemple) ou on pourra en effet considérer qu’il est tombé dans le domaine publique.
Avoir le premier choix de la liste « déprécié » n’est pas très heureux… Nous allons changer l’ordre des licences dans la liste déroulante.
Ceci étant dit (je sors un peu du cadre d’Opale mais bon…), est-ce que la licence CC0 fait vraiment sens en France où même en tant qu’auteur je ne pourrais pas abandonner tous mes droits sur une œuvre ?
Cela n’enlèverait rien à la pertinence de ce paramètre sur Opale (on peut créditer des choses qui viennent hors de France, tout de même ), mais est-ce que ça serait pertinent de s’en servir depuis l’hexagone dans le cadre d’une création ?
La CC0 permet à l’auteur de renoncer à ses droits d’auteur, dans la limite des lois applicables.
En France, vous conservez la propriété intellectuelle, mais pas nécessairement les droits d’auteur.
Pour moi, cela fait sens de conserver cette possibilité.
Cela montre que vous autorisez une utilisation libre de votre ouvrage, et surtout ne réclamerez pas de droits d’auteur ; de plus, cela oppose un éventuel dépôt (notamment à la SACEM) par un tiers…
La même chose s’applique aux droits de compositeur en musique.
), mais est-ce que ça serait pertinent de s’en servir depuis l’hexagone dans le cadre d’une création ?